Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme ORYXEQUITIES (ci-après « la Plateforme »), accessible à l'adresse www.oryxequities.com, éditée par ORYXEQUITIES SARL, société de droit burkinabè immatriculée au RCCM sous le numéro BF-OUA-01-2024-A-00000, dont le siège social est situé à Ouagadougou, Burkina Faso.

La Plateforme fournit des outils d'analyse boursière, de suivi de portefeuille et d'aide à la décision dédiés à la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM), marché financier commun aux huit (8) États membres de l'Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA).

Toute inscription ou utilisation de la Plateforme emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et s'engage à les respecter.

L'accès à la Plateforme est ouvert à toute personne physique majeure selon la législation de son pays de résidence au sein de l'espace UEMOA (18 ans minimum conformément au droit commun OHADA), ou à toute personne morale dûment constituée.

L'inscription nécessite la fourniture d'informations exactes et à jour : adresse email valide, nom complet, pays de résidence et type d'investisseur. L'utilisateur s'engage à ne pas usurper l'identité d'un tiers.

Un email de vérification est envoyé à l'adresse fournie. Le compte ne sera activé qu'après validation de l'adresse email. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

ORYXEQUITIES se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, de fraude avérée ou de comportement portant atteinte à la Plateforme ou à ses autres utilisateurs.

La Plateforme propose les services suivants, dont la disponibilité peut varier selon le plan d'abonnement souscrit :

• Consultation des données de marché de la BRVM (cours, indices, volumes)
• Screener d'actions avec filtres multicritères (fondamentaux, techniques, valorisation)
• Analyse fondamentale des sociétés cotées (ratios financiers, bilans, comptes de résultats)
• Gestion et suivi de portefeuille virtuel avec calcul de performance
• Optimisation de portefeuille basée sur des modèles quantitatifs
• Génération de rapports d'analyse au format PDF
• Alertes et actualités financières de la zone UEMOA

Les données financières diffusées sont collectées auprès de sources publiques (BRVM, SGI, rapports annuels). ORYXEQUITIES s'efforce d'en assurer l'exactitude mais ne saurait garantir l'absence d'erreurs ou de retards dans leur mise à jour.

La Plateforme propose plusieurs plans d'abonnement (gratuit, basic, pro, enterprise) dont les tarifs sont exprimés en Francs CFA (XOF), monnaie commune de la zone UEMOA.

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire (via Stripe) ou par mobile money et autres moyens de paiement locaux (via CinetPay), conformément aux usages de la zone UEMOA.

Conformément à la réglementation fiscale en vigueur au Burkina Faso et dans l'espace UEMOA, les prix affichés sont des montants TTC incluant la TVA au taux de 18 %. Une facture conforme aux normes fiscales est émise pour chaque paiement et disponible au téléchargement depuis le profil de l'utilisateur.

Les abonnements sont renouvelés automatiquement à l'échéance (mensuelle ou annuelle). L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata sauf disposition légale contraire.

ORYXEQUITIES peut proposer des codes promotionnels offrant une réduction sur les abonnements. Ces codes sont soumis à des conditions de validité (date d'expiration, nombre d'utilisations, montant minimum). Ils ne sont pas cumulables sauf mention contraire.

Conformément à l'Acte Uniforme OHADA relatif au droit commercial général, les demandes de remboursement sont traitées au cas par cas. En cas de remboursement accepté, celui-ci sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat, dans un délai raisonnable.

L'ensemble des contenus de la Plateforme (textes, analyses, algorithmes, interfaces, code source, bases de données, logos, images) est protégé par les dispositions de l'Annexe VII de l'Accord de Bangui révisé (OAPI) relatif à la propriété littéraire et artistique, ainsi que par le droit des bases de données.

Toute reproduction, diffusion, extraction substantielle ou réutilisation des contenus de la Plateforme à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable d'ORYXEQUITIES est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les textes en vigueur.

L'utilisateur conserve la propriété de ses données personnelles et des portefeuilles qu'il constitue sur la Plateforme. Il accorde à ORYXEQUITIES une licence limitée pour le traitement de ces données aux seules fins de fourniture du service.

La Plateforme est un outil d'aide à la décision et d'information financière. Elle ne constitue en aucun cas un conseil en investissement au sens de la réglementation du Conseil Régional de l'Épargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF).

ORYXEQUITIES n'est pas un intermédiaire financier agréé, un Société de Gestion et d'Intermédiation (SGI), ni un conseiller en investissements financiers. L'utilisateur prend ses décisions d'investissement sous sa seule responsabilité.

ORYXEQUITIES ne saurait être tenue responsable des pertes financières résultant de décisions d'investissement prises sur la base des informations diffusées sur la Plateforme, conformément aux principes généraux de responsabilité civile prévus par le Code des Obligations Civiles et Commerciales (COCC) applicable dans l'espace OHADA.

La Plateforme est fournie « en l'état ». ORYXEQUITIES s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu, exempt d'erreurs ou de failles de sécurité. Les interruptions pour maintenance seront, dans la mesure du possible, annoncées à l'avance.

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est soumis à la réglementation en vigueur au Burkina Faso, notamment la loi n°010-2004/AN du 20 avril 2004 relative à la protection des données à caractère personnel et les Actes Additionnels de la CEDEAO (A/SA.1/01/10) relatifs à la protection des données personnelles.

Pour plus de détails sur la collecte, le traitement et la protection de vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

ORYXEQUITIES se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont régies par le droit burkinabè et, de manière subsidiaire, par le droit uniforme OHADA applicable dans les États membres de l'UEMOA.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes de Ouagadougou, Burkina Faso, sauf disposition d'ordre public contraire applicable dans le pays de résidence de l'utilisateur.

Conformément au Traité de l'OHADA, la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) reste compétente en dernier ressort pour les questions relevant du droit uniforme OHADA.