Politique de confidentialité

Comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément au droit burkinabè et à la réglementation CEDEAO/UEMOA.

Dernière mise à jour : 4 avril 2026

Sommaire

Article 1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la Plateforme est :

Raison sociale :ORYXEQUITIES SARL

RCCM :BF-OUA-01-2024-A-00000

IFU / NIF :00000000A

Siège social :Ouagadougou, Burkina Faso

Email :contact@oryxequities.com

Téléphone :+226 70 00 00 00

Conformément à la loi n°010-2004/AN du 20 avril 2004 portant protection des données à caractère personnel au Burkina Faso et à l'Acte Additionnel A/SA.1/01/10 de la CEDEAO relatif à la protection des données personnelles dans l'espace communautaire, ORYXEQUITIES s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs.

Article 2 — Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes, dans le strict respect du principe de minimisation des données :

Données d'identification — Nom complet, adresse email, nom d'utilisateur, pays de résidence, type d'investisseur — collectées lors de l'inscription.

Données de connexion — Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, date et heure de connexion, tentatives de connexion échouées — collectées automatiquement pour la sécurité du compte.

Données d'utilisation — Actions effectuées sur la Plateforme (consultation de cours, création de portefeuille, utilisation du screener) — collectées pour l'amélioration du service.

Données de paiement — Montants, dates, moyens de paiement utilisés (carte bancaire via Stripe, mobile money via CinetPay). Les numéros complets de carte bancaire ne sont jamais stockés sur nos serveurs.

Données de portefeuille — Composition des portefeuilles virtuels, transactions simulées, préférences d'investissement — nécessaires à la fourniture du service.

Article 3 — Finalités du traitement

Conformément à l'article 5 de la loi n°010-2004/AN, les données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes :

Fourniture du service — Création et gestion du compte utilisateur, accès aux outils d'analyse, suivi de portefeuille.

Gestion des abonnements — Traitement des paiements, émission des factures conformes aux normes fiscales UEMOA (TVA 18 %), gestion des renouvellements.

Sécurité — Détection et prévention des accès non autorisés, verrouillage de compte après tentatives échouées, vérification de l'adresse email.

Communication — Envoi d'emails transactionnels (vérification, factures), notifications relatives au service, newsletter (avec consentement).

Amélioration du service — Analyse statistique anonymisée de l'utilisation pour améliorer l'expérience utilisateur.

Obligations légales — Conservation des données de facturation conformément aux obligations comptables (10 ans) et fiscales en vigueur dans l'espace UEMOA.

Article 4 — Base légale du traitement

Chaque traitement de données repose sur l'une des bases légales suivantes, conformément à la réglementation applicable :

Exécution du contrat — Les données nécessaires à la fourniture du service (identification, portefeuille, paiement) sont traitées sur la base de l'exécution des Conditions d'utilisation acceptées par l'utilisateur.

Consentement — L'inscription à la newsletter et l'utilisation de cookies non essentiels reposent sur le consentement explicite de l'utilisateur, révocable à tout moment.

Intérêt légitime — La sécurisation de la Plateforme (logs de connexion, détection de fraude) repose sur l'intérêt légitime d'ORYXEQUITIES.

Obligation légale — La conservation des données de facturation répond aux obligations comptables et fiscales prévues par le droit burkinabè et le droit OHADA.

Article 5 — Durée de conservation

Les données sont conservées conformément au principe de limitation prévu par la loi n°010-2004/AN :

Données du compte actif — Conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle.

Données après suppression du compte — Anonymisées ou supprimées dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation.

Données de facturation — Conservées 10 ans conformément aux obligations comptables de l'OHADA (Acte Uniforme relatif au droit comptable).

Données de connexion (logs) — Conservées 12 mois à des fins de sécurité.

Données de prospection — Conservées 3 ans à compter du dernier contact.

Article 6 — Partage et transfert des données

ORYXEQUITIES ne vend, ne loue et ne cède en aucun cas les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers à des fins commerciales.

Les données peuvent être partagées avec les catégories de destinataires suivantes, dans le strict cadre de la fourniture du service :

Prestataires de paiement — Stripe (traitement par carte) et CinetPay (mobile money) — uniquement les données nécessaires à la transaction. Ces prestataires sont certifiés PCI-DSS.

Hébergeur — Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés. En cas de transfert hors de l'espace UEMOA, les garanties appropriées (clauses contractuelles, certification) sont mises en place conformément à la réglementation.

Autorités compétentes — En cas de réquisition judiciaire ou d'obligation légale, les données peuvent être communiquées aux autorités compétentes (Commission de l'Informatique et des Libertés — CIL du Burkina Faso, autorités judiciaires).

Tout transfert de données hors de l'espace CEDEAO/UEMOA est encadré par des garanties appropriées conformément à l'Acte Additionnel A/SA.1/01/10 de la CEDEAO.

Article 7 — Sécurité des données

ORYXEQUITIES met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation :

Chiffrement — Communications HTTPS/TLS, mots de passe hachés avec bcrypt (jamais stockés en clair).

Authentification — Tokens JWT avec rotation automatique, verrouillage de compte après 5 tentatives échouées, vérification email obligatoire.

Paiements — Aucun numéro de carte bancaire n'est stocké — le traitement est délégué à des prestataires certifiés PCI-DSS.

Accès restreint — Les données personnelles ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées, dans le cadre de leurs fonctions.

Sauvegardes — Sauvegardes régulières et chiffrées des bases de données.

Article 8 — Droits des utilisateurs

Conformément à la loi n°010-2004/AN et à l'Acte Additionnel de la CEDEAO, tout utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

Droit d'accès — Obtenir confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie.

Droit de rectification — Faire corriger toute donnée inexacte ou incomplète, directement depuis votre profil ou par demande.

Droit de suppression — Demander la suppression de votre compte et des données associées, sous réserve des obligations légales de conservation.

Droit d'opposition — Vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, à tout moment.

Droit à la portabilité — Recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé (CSV, JSON).

Retrait du consentement — Retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci (newsletter, cookies non essentiels).

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à contact@oryxequities.com en joignant une copie d'un document d'identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours. En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission de l'Informatique et des Libertés (CIL) du Burkina Faso.

Article 9 — Cookies

La Plateforme utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session, authentification). Ces cookies ne requièrent pas de consentement préalable.

Aucun cookie de traçage publicitaire ou de profilage commercial n'est utilisé. Si des cookies analytiques devaient être déployés à l'avenir, le consentement explicite de l'utilisateur sera recueilli préalablement.

Article 10 — Modification de la politique

La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou les changements de nos pratiques. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification sur la Plateforme.

La version en vigueur est celle accessible sur la Plateforme à la date de consultation.

Exercer vos droits

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, contactez-nous à :

contact@oryxequities.com

Autorité de contrôle : Commission de l'Informatique et des Libertés (CIL) du Burkina Faso

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